Analyse de Taxe Foncière
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Quel type de bien souhaitez-vous analyser ?
La méthode de calcul diffère selon le type de local
Locaux d'habitation
Maisons individuelles et appartements
•Méthode de la Valeur Locative Cadastrale 1970
•Surface pondérée + équivalences de confort
•Coefficients d'actualisation départementaux
Locaux professionnels
Commerces, bureaux, locaux industriels
•Méthode RVL (Révision des Valeurs Locatives)
•Tarif au m² par secteur géographique
•Coefficient de localisation et neutralisation
Pourquoi deux méthodes différentes ?
VLC 1970 s'applique aux locaux d'habitation et utilise des valeurs de référence de 1970, actualisées chaque année par des coefficients départementaux.
RVL (Révision des Valeurs Locatives) s'applique aux locaux professionnels depuis 2017 et utilise des tarifs au m² mis à jour régulièrement selon les loyers du marché.
Taxe foncière par département
Taux locaux, exemple de calcul et procédure de contestation pour chacun des 101 départements couverts.
Auvergne-Rhône-Alpes12 départements
Taxe foncière Ain (01)Taxe foncière Allier (03)Taxe foncière Ardèche (07)Taxe foncière Cantal (15)Taxe foncière Drôme (26)Taxe foncière Haute-Loire (43)Taxe foncière Haute-Savoie (74)Taxe foncière Isère (38)Taxe foncière Loire (42)Taxe foncière Puy-de-Dôme (63)Taxe foncière Rhône (69)Taxe foncière Savoie (73)
Bourgogne-Franche-Comté8 départements
Bretagne4 départements
Centre-Val de Loire6 départements
Corse2 départements
Grand Est10 départements
Guadeloupe1 départements
Guyane1 départements
Hauts-de-France5 départements
Île-de-France8 départements
La Réunion1 départements
Martinique1 départements
Mayotte1 départements
Normandie5 départements
Nouvelle-Aquitaine12 départements
Taxe foncière Charente (16)Taxe foncière Charente-Maritime (17)Taxe foncière Corrèze (19)Taxe foncière Creuse (23)Taxe foncière Deux-Sèvres (79)Taxe foncière Dordogne (24)Taxe foncière Gironde (33)Taxe foncière Haute-Vienne (87)Taxe foncière Landes (40)Taxe foncière Lot-et-Garonne (47)Taxe foncière Pyrénées-Atlantiques (64)Taxe foncière Vienne (86)
Occitanie13 départements
Taxe foncière Ariège (09)Taxe foncière Aude (11)Taxe foncière Aveyron (12)Taxe foncière Gard (30)Taxe foncière Gers (32)Taxe foncière Haute-Garonne (31)Taxe foncière Hautes-Pyrénées (65)Taxe foncière Hérault (34)Taxe foncière Lot (46)Taxe foncière Lozère (48)Taxe foncière Pyrénées-Orientales (66)Taxe foncière Tarn (81)Taxe foncière Tarn-et-Garonne (82)