Vos droits RGPD

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Vos droits sur vos données

Le RGPD vous confère les droits suivants concernant vos données personnelles

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

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Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable du traitement :

Nicolas Trochoux

Entreprise individuelle – SIRET 938 243 334 00019

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Email : contact@ma-taxe-fonciere.fr

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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Dernière mise à jour : 21 février 2026