Mentions Légales

    Informations légales relatives au site MaTaxeFoncière.fr

    Éditeur du site

    Dénomination

    MaTaxeFoncière.fr – Nicolas Trochoux

    Forme juridique

    Entreprise individuelle

    SIREN

    938 243 334

    SIRET

    938 243 334 00019

    Siège social

    71-73 avenue d'Italie, 75013 Paris, France

    Responsable de publication

    Nom

    Nicolas Trochoux

    Qualité

    Entrepreneur individuel

    Contact

    Email

    contact@ma-taxe-fonciere.fr

    Site web

    https://mataxefonciere.fr

    Hébergement

    Hébergeur

    Supabase Inc.

    Adresse

    550 Market Street, Suite 2801, San Francisco, CA 94105, États-Unis

    Site web

    https://supabase.com

    Note : Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément au RGPD.

    Propriété intellectuelle

    L'ensemble du contenu du site MaTaxeFoncière.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

    Protection des données personnelles

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

    Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

    Cookies

    Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies d'analyse pour améliorer l'expérience utilisateur.

    Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

    Médiation de la consommation

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre médiateur de la consommation est : CNPM Médiation — Centre National de la Médiation des Particuliers. Saisine en ligne : www.mediateur-de-la-consommation-cnpm.fr.

    Dernière mise à jour : 21 février 2026