Guides Taxe Foncière
Tout ce que vous devez savoir pour comprendre, vérifier et contester votre taxe foncière — rédigé par des experts en droit fiscal immobilier.
Dates Limites Taxe Foncière 2026 : Calendrier Complet
Réception de l'avis, date limite de paiement, majoration de retard et date limite de contestation : toutes les échéances 2026.
ASPA et Taxe Foncière 2026 : Exonération Totale
Titulaire de l'ASPA ou de l'ASI : exonération totale sur la résidence principale (Art. 1390 CGI), sans condition de revenu supplémentaire.
Article 1415 CGI : Qui Paie la Taxe Foncière au 1er Janvier ?
Le principe d'annualité expliqué : redevable au 1er janvier, vente en cours d'année, clause du notaire et marge de contestation.
Taxe Foncière : Locataire ou Propriétaire, Qui Doit Payer ?
La taxe foncière est due uniquement par le propriétaire (Art. 1415 CGI). Droits, exception TEOM et cas particuliers.
Exonération Taxe Foncière Rénovation Énergétique 2026 — Art. 1383-0 B CGI
Jusqu'à 100 % d'exonération sur 5 ans après travaux DPE si votre commune a délibéré. Conditions et vérification.
Taxe Foncière 2026 : Pourquoi Elle Augmente et Comment Payer Moins
Tout sur la taxe foncière 2026 : coefficient de revalorisation, simulation de hausse, et comment obtenir une réduction.
Réévaluation Taxe Foncière 2025-2026 : Hausse et Recours
Revalorisation nationale, hausse des taux locaux, erreurs de base : les trois causes d'augmentation et comment réagir.
Contester sa Taxe Foncière — Guide 2026
Délais, procédure complète, modèle de lettre et arguments légaux pour contester votre taxe foncière.
Calcul Taxe Foncière 2026 : Méthode et Exemples
Comprendre la formule officielle : valeur locative cadastrale, taux communaux, abattement de 50%. Exemples chiffrés.
Valeur Locative Cadastrale : Définition et Contestation
Qu'est-ce que la VLC 1970 et pourquoi elle est souvent erronée ? Comment la recalculer et la contester.
Exonération de Taxe Foncière 2026 : Toutes les Conditions
Construction neuve, rénovation énergétique, seniors, handicap : tous les cas d'exonération expliqués.
Dégrèvement Taxe Foncière 2026 : Conditions, Procédure et Délais
Différence avec l'exonération, dégrèvements de plein droit (vacance, plafonnement, perte de récolte), procédure SIP et délais légaux.
À Quel Âge Ne Paie-t-on Plus la Taxe Foncière ? 65, 75 ans et ASPA
Conditions d'exonération et de dégrèvement pour les personnes âgées et les titulaires de l'ASPA.
Taxe Foncière Trop Élevée : Comment Réagir
Votre taxe a fortement augmenté ? Les causes fréquentes et les recours disponibles.
Délais pour Contester sa Taxe Foncière : Ce Que Dit la Loi
Dates limites de réclamation, prescription et situations exceptionnelles selon le Livre des Procédures Fiscales.
Comment Lire son Avis de Taxe Foncière : Guide Détaillé
Décryptage ligne par ligne de votre avis d'imposition : base, taux, montants et mentions à vérifier.
Calcul de la Surface Pondérée : la Méthode Étape par Étape
Qu'est-ce que la surface pondérée 1970 et comment une erreur sur ce chiffre gonfle votre taxe.
Taxe Foncière sur Propriétés Bâties : Tout Comprendre
Champ d'application, assiette, redevables et exonérations de la TFPB selon le CGI.
TEOM Trop Élevée : Comment Contester la Taxe sur les Ordures
Fonctionnement de la TEOM, erreurs fréquentes et procédure de contestation auprès du SIP.
Résultats d'une Contestation de Taxe Foncière : À Quoi S'Attendre
Acceptation totale, partielle ou rejet : que signifient les différentes réponses de l'administration.