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Art. 1383-0-B CGI

Exonération de taxe foncière

Bénéficiez d'une exonération de 50% à 100% pendant 3 ans après des travaux de rénovation énergétique.

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Informations sur le logement

Le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1989 (Art. 1383-0 B CGI)

Travaux réalisés

Sélectionnez les types de travaux de rénovation énergétique effectués

Montant des dépenses

Les seuils varient selon la période de dépenses

0% du seuil minimum

L'exonération s'appliquera à partir de 2027