Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 21 février 2026

Protection de vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Données collectées

Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale du bien immobilier

Données fiscales et immobilières

Montant de la taxe foncière
Caractéristiques du bien (surface, pièces, équipements)
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Documents fiscaux téléversés

Données techniques

Adresse IP (pour la sécurité)
Logs de connexion
Type de navigateur

Finalités du traitement

1.Analyse fiscale : Évaluation de votre taxe foncière et détection d'éventuels trop-perçus
2.Génération de rapports : Création de documents de contestation auprès de l'administration fiscale
3.Communication : Envoi des résultats d'analyse et suivi de votre dossier
4.Amélioration du service : Statistiques anonymisées pour améliorer nos algorithmes

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli lors de la création de votre compte. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Pour certaines fonctionnalités (comme les logs de sécurité), le traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger notre service et nos utilisateurs.

Durée de conservation

Données de compte : Conservées jusqu'à la suppression du compte
Dossiers fiscaux : 5 ans (prescription fiscale)
Logs de sécurité : 1 an
Documents téléversés : Supprimés après traitement OCR (généralement sous 24h)

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : Supprimer toutes vos données
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible
Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
Droit de retirer votre consentement : À tout moment

Pour exercer ces droits, accédez à votre espace personnel ou contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous. La suppression de votre compte entraîne l'effacement de toutes vos données conformément à l'article 17 du RGPD.

Sécurité des données

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Chiffrement des données au repos
Authentification sans mot de passe (code OTP à usage unique par email)
Contrôle d'accès strict (Row Level Security)
Logs d'audit pour traçabilité
Hébergement conforme RGPD (serveurs UE)

Contact DPO

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Responsable du traitement

Nicolas Trochoux, Entreprise individuelle

SIRET : 938 243 334 00019

71-73 avenue d'Italie, 75013 Paris

Email : contact@ma-taxe-fonciere.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr