Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Protection de vos données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Données collectées
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse postale du bien immobilier
Données fiscales et immobilières
- Montant de la taxe foncière
- Caractéristiques du bien (surface, pièces, équipements)
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Documents fiscaux téléversés
Données techniques
- Adresse IP (pour la sécurité)
- Logs de connexion
- Type de navigateur
Finalités du traitement
- 1.Analyse fiscale : Évaluation de votre taxe foncière et détection d'éventuels trop-perçus
- 2.Génération de rapports : Création de documents de contestation auprès de l'administration fiscale
- 3.Communication : Envoi des résultats d'analyse et suivi de votre dossier
- 4.Amélioration du service : Statistiques anonymisées pour améliorer nos algorithmes
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli lors de la création de votre compte. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Pour certaines fonctionnalités (comme les logs de sécurité), le traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger notre service et nos utilisateurs.
Vidéos explicatives (Dailymotion)
Nos vidéos explicatives sont hébergées par Dailymotion. Le lecteur Dailymotion n'est chargé que si vous cliquez sur « Lancer la vidéo ». À partir de ce moment, Dailymotion peut déposer ou lire des cookies sur votre appareil et reçoit des données techniques de connexion (dont votre adresse IP). Dailymotion détermine lui-même les finalités de ces cookies, décrites dans sa politique cookies et sa politique de confidentialité.
Si vous ne lancez pas la vidéo, aucun contenu Dailymotion n'est chargé. Votre choix n'est pas conservé : sans nouveau clic, le lecteur n'est pas chargé à la prochaine ouverture.
Durée de conservation
- Données de compte : Conservées jusqu'à la suppression du compte
- Dossiers fiscaux : 5 ans (prescription fiscale)
- Logs de sécurité : 1 an
- Documents téléversés : Supprimés après traitement OCR (généralement sous 24h)
Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : Supprimer toutes vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment
Pour exercer ces droits, accédez à votre espace personnel ou contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous. La suppression de votre compte entraîne l'effacement de toutes vos données conformément à l'article 17 du RGPD.
Sécurité des données
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos
- Authentification sans mot de passe (code OTP à usage unique par email)
- Contrôle d'accès strict (Row Level Security)
- Logs d'audit pour traçabilité
- Hébergement conforme RGPD (serveurs UE)
Contact DPO
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Responsable du traitement
Nicolas Trochoux, Entreprise individuelle
SIRET : 938 243 334 00019
71-73 avenue d'Italie, 75013 Paris
Email : contact@ma-taxe-fonciere.fr
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr