Taxe Foncière sur Propriétés Bâties (TFPB) : Guide Complet 2026

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne près de 35 millions de propriétaires français et représente environ 45 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles. C'est l'un des impôts les plus lourds pour les ménages propriétaires — et l'un des moins bien compris. Ce guide vous explique tout.

Qui est redevable de la taxe foncière ?

L'article 1415 du Code général des impôts (CGI) est clair : la taxe foncière est due par le propriétaire ou l'usufruitier du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette date du 1er janvier est fondamentale : même si vous vendez votre bien en février, c'est vous qui payez la taxe foncière pour l'année entière.

Quelques cas particuliers méritent attention :

• Indivision : tous les indivisaires sont solidairement redevables — l'administration peut réclamer la totalité à l'un d'entre eux
• Nu-propriétaire et usufruitier : c'est l'usufruitier qui est redevable de la taxe foncière, pas le nu-propriétaire
• Locataire : jamais redevable de la taxe foncière auprès de l'administration, quelle que soit la clause du bail
• Emphytéote (bail emphytéotique) : c'est l'emphytéote qui est redevable pendant la durée du bail

Quels biens sont soumis à la TFPB ?

La TFPB s'applique à l'ensemble des constructions fixes sur le territoire français. Les principales catégories de biens concernés sont :

• Logements d'habitation : résidences principales, résidences secondaires, logements loués
• Locaux professionnels : bureaux, commerces, entrepôts, ateliers
• Installations fixes assimilées à des constructions : piscines couvertes ou chauffées, serres permanentes, hangars, silos
• Terrains de camping et de loisirs aménagés de façon permanente

Les terrains non bâtis (terres agricoles, terrains à bâtir, bois et forêts) ne sont pas soumis à la TFPB mais à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui obéit à des règles différentes.

Comment est calculée la TFPB ?

Le calcul de la taxe foncière repose sur deux composantes : une base d'imposition et des taux votés par les collectivités locales.

La base d'imposition est le revenu cadastral, qui représente 50% de la valeur locative cadastrale (VLC) du bien. La VLC est une estimation du loyer théorique annuel du bien, calculée selon les règles de la révision générale des évaluations foncières de 1970 et actualisée chaque année par des coefficients légaux. C'est cette base qui peut contenir des erreurs historiques.

Les taux applicables comprennent :

• Taux communal : voté par le conseil municipal, entre 10% et 55% selon les communes
• Taux intercommunal : voté par l'EPCI (communauté de communes, communauté d'agglomération...)
• Taux TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, entre 5% et 20%
• Taux GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (quelques euros en général)

Le montant total de la taxe foncière est la somme des produits de la base par chacun de ces taux. Si la base est erronée, toutes les cotisations sont surévaluées dans la même proportion. Le calcul exact de la VLC nécessite une expertise technique — vérifiez gratuitement avec notre simulateur.

L'évolution de la taxe foncière ces 10 dernières années

La taxe foncière a connu une hausse structurelle significative sur la dernière décennie, sous l'effet de deux facteurs cumulés : la revalorisation annuelle des bases cadastrales et la hausse des taux dans de nombreuses communes.

Sur la période 2013-2023, la taxe foncière moyenne a augmenté de +31,4% au niveau national. Cette hausse est amplifiée dans les communes qui ont relevé leurs taux, notamment après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, qui a conduit certaines collectivités à compenser la perte de recettes par une hausse de la taxe foncière.

Les exonérations de TFPB

Plusieurs dispositifs d'exonération peuvent réduire votre taxe foncière, mais tous ne sont pas appliqués automatiquement :

Exonération constructions neuves (Art. 1383 CGI)

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de TFPB pendant 2 ans à compter de l'achèvement. Elle s'applique automatiquement à la part de l'État et de la commune (sauf délibération contraire). Cette exonération doit être déclarée dans les 90 jours suivant l'achèvement (formulaire H1 ou H2).

Exonération rénovation énergétique (Art. 1383-0 B CGI)

Les propriétaires ayant réalisé certains travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'une exonération de 50% à 100% pendant 3 ans. Cette exonération n'est pas automatique : elle nécessite une demande auprès du SIP avant le 1er janvier de l'année de son application et une délibération favorable de la commune.

Exonération personnes âgées et handicapées (Art. 1390-1391 CGI)

Les personnes âgées de plus de 75 ans dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds (Art. 1391 CGI) sont exonérées de TFPB sur leur résidence principale. Celles de 65 à 75 ans bénéficient d'un dégrèvement de 100 € (Art. 1391 B). Ces exonérations sont accordées automatiquement sous conditions de ressources.

Logements sociaux (Art. 1384 et suivants CGI)

Les logements financés par des prêts aidés de l'État (PLA, PLUS, PLS) bénéficient d'exonérations de longue durée, pouvant aller de 15 à 25 ans selon le type de financement. Ces exonérations s'appliquent automatiquement lors de la construction.

Comment vérifier si vous payez trop ?

Environ 30% des avis de taxe foncière contiennent des erreurs dans la base d'imposition. Ces erreurs proviennent des données cadastrales établies en 1970 et jamais revérifiées systématiquement. Les principales sources d'erreur sont : la surface pondérée, la catégorie cadastrale, les éléments de confort recensés, et les coefficients de situation.

Le calcul exact nécessite une expertise technique — ne tentez pas de reconstituer la VLC seul. Notre simulateur analyse votre situation selon la méthode officielle DGFIP et identifie précisément les anomalies éventuelles, gratuitement et en quelques minutes.

Questions fréquentes sur la TFPB

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