Taux de taxe foncière dans le Seine-Maritime (76)
La Seine-Maritime, avec Rouen et Le Havre, présente des taux parmi les plus élevés de Normandie. Le tissu urbain industriel du département comporte de nombreux logements anciens aux configurations cadastrales complexes.
| Indicateur | Valeur Seine-Maritime (76) | Nationale (référence) |
|---|---|---|
| Taux communal minimum | 22% | 10% |
| Taux communal maximum | 62% | 65% |
| Taux exemple (Rouen) | ~47% | ~30% (médiane) |
| TEOM exemple (Rouen) | ~11.5% | ~10% (médiane) |
Source : DGFIP — données de fiscalité locale. Les taux exacts sont récupérés en temps réel par notre simulateur via l'API data.economie.gouv.fr.
Exemple de calcul pour un bien à Rouen
Voici un exemple illustratif pour un appartement type de 85 m² à Rouen, en catégorie cadastrale 5 (assez confortable). Les montants réels dépendent des caractéristiques précises de chaque bien et des taux communaux en vigueur.
| Étape | Valeur indicative |
|---|---|
| Surface pondérée estimée | ~102 m² |
| VLC actualisée 2025 | ~2 818 € |
| Revenu cadastral (VLC × 50%) | ~1 409 € |
| Taxe foncière (× 47%) | ~662 € |
| TEOM estimée (× 11.5%) | ~162 € |
| Total estimé | ~824 €/an |
Important : ce calcul est illustratif. Le montant réel dépend des caractéristiques cadastrales précises de votre bien. Notre simulateur gratuit effectue le calcul exact selon la méthode officielle DGFIP pour votre adresse spécifique dans le Seine-Maritime (76).
Erreurs cadastrales fréquentes dans le Seine-Maritime (76)
Comme dans toute la France, les bases cadastrales du Seine-Maritime (76) ont été établies en 1970 et n'ont jamais été vérifiées systématiquement. Les 4 erreurs les plus fréquentes sont :
- Surface pondérée surévaluée
Pièces comptées en double, coefficients de pondération mal appliqués pour les annexes et dépendances.
- Catégorie cadastrale trop élevée
Classement en catégorie 3 ou 4 pour un bien qui devrait être en catégorie 5 ou 6 au regard de son état en 1970.
- Éléments de confort fictifs
Baignoire, WC, chauffage central comptabilisés alors qu'ils n'existaient pas en 1970 ou ont été supprimés.
- Coefficient de situation erroné
Nuisances (route, voie ferrée, vis-à-vis) non prises en compte dans le coefficient de situation particulière.
Comment contester sa taxe foncière dans le Seine-Maritime (76) ?
La procédure est identique sur tout le territoire national. Elle est encadrée par l'article L.190 du Livre des Procédures Fiscales.
- 1Analyse gratuite (5 min)
Notre simulateur recalcule votre VLC selon la méthode officielle DGFIP pour votre bien à Rouen ou dans le Seine-Maritime (76).
- 2Détection des erreurs
L'algorithme compare votre base d'imposition déclarée avec le recalcul officiel. Si un écart significatif est détecté, il est quantifié.
- 3Constitution du dossier
La plateforme génère automatiquement la lettre de réclamation contentieuse avec les références légales précises (Art. L.190 LPF, R*.196-2 LPF).
- 4Envoi au SIP compétent
Après signature de votre mandat, le dossier est transmis au Service des Impôts des Particuliers compétent pour votre bien dans le Seine-Maritime (76). Délai de réponse : 2 à 6 mois.
Délai légal : vous pouvez contester jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement (Art. R*. 196-2 LPF).
Analyser mon bien dans le 76Questions fréquentes — Taxe foncière Seine-Maritime
Quel est le taux de taxe foncière à Rouen ?
À Rouen, le taux global (commune + Métropole Rouen Normandie) avoisine 47 à 50%. La TEOM est d'environ 10 à 13%. Ces taux élevés sont typiques des villes post-industrielles normandes, où la base fiscale doit compenser un parc immobilier ancien.
La taxe foncière est-elle la même au Havre et à Rouen ?
Non, chaque commune vote son taux. Le Havre a un taux communal différent de Rouen, bien que les deux villes soient dans une fourchette similaire. Notre simulateur récupère le taux exact de votre commune pour un calcul précis.
Les logements normands anciens ont-ils souvent des erreurs cadastrales ?
Oui, c'est une des particularités de la Seine-Maritime. Les maisons à colombages, les pavillons d'avant-guerre et les immeubles haussmanniens présentent souvent des surfaces pondérées et des catégories cadastrales mal renseignées dans les fichiers de 1970. Notre simulateur détecte ces anomalies automatiquement.